Commissariat aux comptes - autres certifications
Les certifications réglementées, au-delà du CAC légal.
À côté du commissariat aux comptes légal, il existe un ensemble de certifications spéciales réglementées, comme la CSRD, qui requièrent l'intervention d'un commissaire aux comptes inscrit au CNCC. Ces missions sont moins connues — mais elles répondent à des obligations légales précises, et leur bonne exécution conditionne la validité juridique des opérations ou des démarches concernées.
Tourville Finances réalise l'ensemble de ces certifications spéciales. Voici celles que nous traitons le plus régulièrement.
La Durabilité
Tourville Finances est certifiée en tant que cabinet apte à certifier les informations extra financières en matière de durabilité. Ces certifications sont en complément des missions de certification des comptes.
Autres missions
Voici quelques autres exemples :
Commissaire aux avantages particuliers
Lors de la constitution d'une société, certains associés fondateurs peuvent se voir attribuer des avantages particuliers — droits préférentiels sur les bénéfices, droits spécifiques sur les actifs, conditions préférentielles pour des opérations futures. La loi impose alors l'intervention d'un commissaire aux avantages particuliers, chargé de vérifier et d'apprécier la valeur de ces avantages. Son rapport est intégré au dossier de constitution et doit être mis à la disposition des futurs associés avant la signature des statuts.
Syndicats professionnels : AGFPN — Attestation pour le Fonds pour le financement du dialogue social, représentativité...
Dans le cadre de la représentativité de certains syndicats professionnels, Tourville Finances intervient pour attester le caractère représentatif du syndicat par, notamment, une vérification des effectifs des entreprises adhérentes au syndicat professionnel. Nous émettons également des attestations sur la formation professionnelles